Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné.

Le Certificat d’Urbanisme précise les règles d’urbanisme de la commune et vous renseigne sur la constructibilité du terrain.
Mais attention : le Certificat d’Urbanisme ne remplace pas le Permis de Construire !
(Téléchargez La fiche pratique) ici