L’exemple ci-dessous illustre comment doivent être représentées les pièces à joindre avec le formulaire CERFA de demande de PERMIS DE CONSTRUIRE ou de DÉCLARATION PRÉALABLE à déposer à la mairie.

  • Le plan de situation
  • Le plan de masse
  • Le plan en coupe
  • Le plan façades et des toitures
  • Le document d’insertion graphique
  • Le reportage graphique
  • La notice explicative

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